Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Coupi Card, service SaaS permettant aux établissements commerciaux de créer, gérer et vendre des cartes cadeaux numériques.
L'accès à Coupi Card est soumis à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGV. L'utilisation complète du service (encaissement de paiements) nécessite un abonnement payant et la connexion d'un compte Stripe.
Coupi Card propose plusieurs formules d'abonnement (Start, Business, Ultime). Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. Une commission sur les ventes de cartes cadeaux est prélevée selon le plan souscrit.
Les paiements sont traités par Stripe. Coupi Card n'a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs. Les fonds issus de la vente des cartes cadeaux sont directement versés sur le compte Stripe Connect de l'établissement, déduction faite de la commission Coupi Card et des frais Stripe.
Coupi Card est une plateforme technique facilitant la vente de cartes cadeaux. La relation commerciale entre l'établissement et ses clients est de la responsabilité exclusive de l'établissement. Coupi Card ne saurait être tenue responsable des litiges entre établissements et acheteurs.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. La suppression du compte peut être effectuée depuis les paramètres du compte.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.